Mentions légales
1. Définitions
- Client: Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
- Prestations et Services: Services et informations disponibles sur http://seomaniak.ma/.
- Contenu: Ensemble des éléments présents sur le site, tels que textes, images, vidéos.
- Informations Clients: Données personnelles détenues par http://seomaniak.ma/ pour la gestion des comptes, la relation client, et les analyses statistiques.
- Utilisateur: Internaute utilisant le site http://seomaniak.ma/.
- Informations Personnelles: Toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Données Personnelles (RGPD): Termes définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2. Présentation du Site Internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales concernant le site :
- Propriétaire: SARL Int and inc Sl (Capital social de 4800€, Numéro de TVA : ESB04920146) – Barcelone 08024, Espagne.
- Responsable Publication: Imad Belak ([email protected]).
- Webmaster: Imad Belak ([email protected]).
- Hébergeur: OMG, 4 avenue du Château, La Varenne Saint Hilaire, France.
- Délégué à la Protection des Données: Imad Belak ([email protected]).
Les mentions légales s’appuient sur le modèle fourni par le générateur RGPD d’Orson.io.
3. Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions générales suivantes :
- Le site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et les règlements internationaux.
- Une mise à jour régulière du site et des mentions légales est effectuée. Les utilisateurs sont invités à consulter ces mentions régulièrement.
4. Description des Services
Le site http://seomaniak.ma/ fournit des informations sur les activités de la société. Bien que les informations soient régulièrement mises à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.
5. Limitations Contractuelles et Techniques
- Technologie utilisée: Le site utilise JavaScript.
- Responsabilité matérielle: L’utilisateur doit accéder au site avec un matériel récent et à jour.
- Hébergement: Conformément au RGPD, le site est hébergé dans l’Union Européenne.
Ni http://seomaniak.ma/ ni son hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou d’autres éléments externes.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de http://seomaniak.ma/. Toute reproduction, modification ou publication non autorisée est interdite.
7. Gestion des Données Personnelles
7.1. Responsable de la Collecte
Le responsable du traitement des données est SARL Int and inc Sl, représentée par Imad Belak.
7.2. Finalité des Données Collectées
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- Navigation sur le site.
- Prévention des fraudes.
- Amélioration des services.
- Campagnes de communication.
7.3. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accès, rectification, et effacement des données.
- Limitation et opposition au traitement.
- Portabilité des données.
- Définition du sort des données après décès.
Les demandes doivent être adressées à Int and inc Sl, DPO (Imad Belak), Barcelone 08024, Espagne, avec une pièce d’identité.
8. Sécurité des Données
Les données personnelles sont protégées par des mesures de sécurité telles que le pare-feu, l’encryption, et la pseudonymisation. En cas de faille de sécurité, les utilisateurs seront informés.
9. Cookies et Liens Hypertextes
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Des liens hypertextes vers des sites externes sont présents, mais http://seomaniak.ma/ décline toute responsabilité quant à leur contenu.